Conditions générales de vente

Version applicable au 1er juillet 2024

Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente concernent les livres vendus aux clients particuliers « consommateurs » sur le site edition.islaise.fr et sont applicables à l’exclusion de toutes autres.
Les clients qui ne sont pas des particuliers doivent nous contacter pour convenir des modalités de vente avant de passer commande.
La validation par le client de la commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications n’étant applicables qu’aux commandes passées postérieurement à la date de modification.
Les présentes conditions générales ainsi que les versions antérieures sont disponibles sur edition.islaise.fr

Interprétation

Les durées indiquées, sauf mention contraire, sont en jours ouvrés.

Rétractation

En application de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités. La demande s’effectue par e-mail à edition@islaise.fr. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Le remboursement interviendra sous 30 jours après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.

Disponibilité

Édition Islaise s’efforce de conserver en stock les livres proposés à la vente, et à rembourser toute commande qui ne pourrait pas être servie.

Prix

Les prix des livres figurant sur la commande sont TTC en euros en application de la législation et plus particulièrement de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne en totalité et en un seul versement à la commande. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement validé.

Livraison postale

La livraison s’effectue normalement par envoi postal. Une contribution aux frais de livraison de 3€TTC est facturée pour toute commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
Édition Islaise s’efforce de remettre le colis à La Poste sous 48h après validation de la commande. Les délais postaux généralement constatés sont de 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
En cas de retard d’expédition, le client sera averti par e-mail. Tant que le produit n’est pas expédié, il peut annuler sa commande.

Livraison sur l’île d’Yeu

Au moment de la commande, le client peut choisir de récupérer le livre sur l’île d’Yeu, évitant ainsi les frais de livraison.
Il doit pour cela saisir une adresse avec le code postal 85350 puis sélectionner « récupération gratuite île d’Yeu » comme mode de livraison.
Édition Islaise le contactera alors pour convenir d’un rendez vous.

Facture

Une facture sera transmise par Édition Islaise sur simple demande envoyée à edition@islaise.fr en précisant le n° de commande.

Résolution du contrat

La commande peut être résolue par le client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

  • livraison d’un produit non conforme à la commande
  • livraison non réalisée dans les trente jours suivant le paiement

Réclamation et médiation

Le client peut formuler toute réclamation par message envoyé à edition@islaise.fr en précisant le n° de commande.
Édition Islaise et le client s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de la demande ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différent à un médiateur avant de saisir la juridiction compétente.

Force majeure et droit applicable

Les obligations réciproques, régies par les présentes conditions générales de vente sont suspendues en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tel que retenus habituellement par les règles et la jurisprudence des cours et tribunaux français

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Après avoir épuisé les voies de recours amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne.

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